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Quelle autorisation pour mon projet ?

Pour :

  • Une construction inférieure à 20 m²,
  • Une véranda inférieure à 20 m²,
  • Une extension inférieure à 20 m²,
  • Une garage inférieure à 20 m²,
  • La création ou la modification d'un abri de jardin de moins de 20 m²
  • La création ou la modification d'une ouverture (portes, fenêtres),
  • Changements de menuiseries,
  • Un ravalement de façades
  • Aménagement des combles inférieur à 20 m²,
  • Une piscine non couverte d'une surface comprise entre 10 et 100m²
  • Une terrasse
  • La création ou la modification d'une clôture,
  • Division de terrain en vue d'une construction (anciennement dénommés Lotissement sans travaux de viabilisation)

Le formulaire adapté sera celui d'une Déclaration Préalable, auquel devront êtres joints les différentes pièces précisées sur le bordereau des pièces à joindre.

Mode d'emploi :

Il suffit de retirer un formulaire de «déclaration Préalable » (DP) auprès de la mairie ou de le télécharger ci-dessous. Il est facile de le compléter seul ; un bordereau des pièces à joindre indique les pièces à fournir et les cases à remplir. La demande doit être ensuite déposée à la mairie du lieu des travaux en 3 exemplaires.

Délai d'instruction :

Il est au minimum d'un mois, mais peut être étendu selon les services à consulter.

Bon à savoir :

Vous pouvez débuter les travaux dès la réception de la décision d'autorisation de travaux signée par le maire ou l'adjoint délégué.

Demande de formulaires :

Formulaire de déclaration préalable

Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable

Pour :

Le formulaire adapté sera celui d'une demande de Permis de Construire auquel devront êtres joints les différentes pièces précisées sur le bordereau des pièces à joindre.

Pour les maisons individuelle et leurs annexes (garages, abris de jardins, piscine,...) le formulaire de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes sera nécessaire accompagné des pièces énumérée sur le bordereau des pièces à joindre.

Pour toutes les autres constructions (immeuble d'habitation, hangar, local professionnel ou commercial, ...) ou aménagements (anciennement dénommés Lotissement accompagnés de travaux de viabilisation) le formulaire permis de construire ou d'aménager sera nécessaire.

Les pièces à joindre pour un Permis de Construire sont celles du bordereau pour un permis de construire

Les pièces à joindre pour un permis d'Aménager sont celle du bordereau pour un Permis d'Aménager

Le recours à un architecte est obligatoire à l'exeption des cas cumulatifs suivants :

Une SHON (Surface Hors Oeuvre Nette) inférieure à 170 m² , la construction doit être édifié pour soi-même et le permis doit être déposé par une personne physique.

Ces cas sont cumulatifs, si un de ces trois critères n'était pas satisfait, le recours à l'architecte est obligatoire.

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