Un certificat d'urbanisme est nécessaire pour :

• Connaître les règles d'urbanisme qui s'appliquent au terrain,
• Savoir si un projet est réalisable sur le terrain.

Bon à savoir :

Avant d'acquérir un terrain, il est conseillé de demander un certificat d'urbanisme. Il vous délivre une information claire et objective sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à un terrain.

Il existe deux types de certificat d'urbanisme :

• Le certificat d'information demandé en l'absence de projet précis pour connaître les règles d'urbanisme applicables. Il n'indique pas si le terrain est constructible ou non ;
• Le certificat opérationel, demandé pour savoir si une opération peut être réalisée sur le terrain.

Demande de formulaires :

Formulaire de demande de certificat d'urbanisme

Note descriptive succincte du projet