Accessibilité Accueil Plan du site
Envoyer cette page par e-mail
Vous voulez un certificat d'urbanisme ?
Un certificat d'urbanisme est nécessaire pour : Connaître les règles d'urbanisme qui s'appliquent au terrain, Savoir si un projet est réalisable sur le terrain. Bon à savoir : Avant d'acquérir un terrain, il est conseillé de demander un certificat d'urbanisme. Il vous délivre une information claire et objective sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à un terrain. Il existe deux types de certificat d'urbanisme : Le certificat d'information demandé en l'absence de projet précis pour connaître les règles d'urbanisme applicables. Il n'indique pas si le terrain est constructible ou non ; Le certificat opérationel, demandé pour savoir si une opération peut être réalisée sur le terrain. Demande de formulaires : Formulaire de demande de certificat d'urbanisme Note descriptive succincte du projet


Votre nom:*


Votre Email:*


Email du destinataire:*


Vos commentaires sur cet article:


*Champs obligatoires




Territo / eZPublish © Inovagora