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Le financement du service d'enlèvement des ordures ménagères
Le financement du service est assuré par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères et par la Redevance Spéciale.
La Communauté de Communes de l'Agglomération de SARREBOURG assure la collecte et le traitement des déchets assimilés des commerçants, artisans et administrations de son territoire, en plus de son obligation statutaire de ramassage des déchets produits par les ménages. Pour cette prestation, l'Etat a rendu obligatoire la mise en place d'une Redevance Spéciale depuis le 1er janvier 1993, en complément au régime de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), lorsque la collectivité assure ce service. En 2005, le Conseil Communautaire a décidé la mise en application de la redevance spéciale en 2006 pour les Communes et les Institutions (Trésorerie, Hôtel des impôts, Police...) et en 2007 pour les artisans et commerçants du territoire. Aujourd'hui, la Collectivité dispose d'un fichier d'une centaine de clients se composant des 8 Communes membres, de 15 Institutions et de commerçants qui génèrent une redevance spéciale annuelle de près de 130 000 €. |