La Collectivité assure la mise à disposition gracieuse d'un bac de 240 litres en tant que 1ère dotation (ce bac reste sa propriété). Les professionnels peuvent ensuite acquérir des bacs pour le surplus de volume.

Téléchargez les tarifs : OU SONT LES TARIFS ?

Jusqu'au seuil de 600 litres hebdomadaire, la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) payée par le professionnel via sa taxe foncière couvre le service rendu.

Dès lors que ce seuil est dépassé, un contrat de collecte doit être conclu avec la Communauté de Communes. Ce contrat génère une redevance spéciale forfaitaire que le professionnel règle semestriellement.

2 forfaits sont proposés :

• La collecte hebdomadaire d'un volume compris entre 600 et 1000 litres : 220 € par an en plus de la TEOM.
• La collecte hebdomadaire d'un volume compris entre 1000 et 2000 litres : 440 € par an en plus de la TEOM.

Au-delà de 2000 litres hebdomadaire, l'entreprise fera obligatoirement appel à un prestataire de service pour faire enlever ses déchets.

Caractéristiques des déchets industriels banals :

• Déchets non valorisables : Déchets ordinaires de cuisine, d'entretien des locaux, balayures, détritus pour les déchets non valorisables.
• Déchets valorisables en deux flux jaune et bleu

Les règles de tri sont les mêmes pour particuliers et professionnels.

Macaron 2009 Aujourd'hui, la Collectivité dispose d'un fichier de plus d'une centaine de clients se composant des 8 Communes membres, de 15 Institutions* via un tarif au litre et de commerçants qui génèrent une redevance spéciale annuelle de près de 130 000 €.

Les redevables sont facilement identifiables aux « macarons » autocollants présents sur leurs bacs. Ils mentionnent le nom du titulaire et l'année.

* ces clients payent la redevance dès le 1er litre de déchets produit du fait de l'absence de TEOM.

Pour plus d'information sur le financement du service d'enlèvement des déchets : Rubrique budgets

Les avantages :

• participation de professionnels, jusqu'alors exempts de contribution au coût,
• le gisement de déchets professionnels est mieux connu,
• les professionnels se rendent compte du coût de l'élimination de leurs déchets, et cela les incitent à diminuer les quantités.

Perspectives / améliorations : vers une redevance incitative ?

• acceptation de certains déchets professionnels en déchèterie,
• collecte spécifique du carton en centre - ville.

Pour en savoir plus : www.ademe.fr