Le service urbanisme est à votre disposition pour vous conseiller dans vos démarches et dans le montage de dossiers pour toutes autorisations d'occupation des sols (constructibilité d'un terrain, réglementation applicable, autorisations de construire ...).

Les formulaires sont imprimables en ligne.

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Un certificat d'urbanisme est nécessaire pour :

• Connaître les règles d'urbanisme qui s'appliquent au terrain,
• Savoir si un projet est réalisable sur le terrain.

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Il s'impose dès que l'on veut construire un bâti de plus de 20 m². Ainsi, un étage supérieur, un garage destiné à abriter deux véhicules ou un changement de destination d'un local nécessitent une déclaration de permis de construire.

Idée reçue :

On croit habituellement que seules les constructions "en dur", c'est-à-dire en béton ou en brique, ou les constructions d'habitation doivent faire l'objet d'un permis de construire. C'est faux!

Le permis concerne toutes les constructions de plus de 20 m², abri de jardin compris.

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